Une fonction publique qui travaille pour de meilleurs services gouvernementaux

Le but

Créer une fonction publique fédérale moderne, efficace et responsable qui offre de meilleurs services à moindre coût. Nos objectifs :

• D'ici quatre ans, réduire la taille de la fonction publique fédérale aux niveaux de 2015 (une réduction d'environ 110 000 employés), ce qui permettra aux contribuables canadiens d'économiser environ 13 milliards de dollars par année.
• Mandaler et publier les mesures de rendement et les cibles ministérielles pour l'ensemble de la fonction publique fédérale. Utilisez ces paramètres pour déterminer les décisions en matière de rémunération et d'emploi fondées sur le rendement.

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Contexte et motivation

La productivité du secteur public canadien stagne depuis des décennies, ralentissant la croissance de l'économie canadienne. La main-d'œuvre fédérale du Canada a augmenté pour atteindre le plus grand nombre de tous les temps, consommant une part disproportionnée des ressources nationales tout en produisant des résultats décroissants.

• Productivité stagnante Depuis 2008, la productivité du secteur public canadien s'est stabilisée. L'augmentation de la productivité, en faisant plus avec moins, est le moteur de toute croissance économique. Pour s'améliorer, il faut investir dans de nouvelles technologies, de nouvelles idées et une culture cohérente de rendement élevé et de responsabilisation. Depuis la crise financière, notre secteur privé a fait ces investissements en adoptant de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques de main-d'œuvre pour survivre. La productivité du secteur public a baissé puisque la fonction publique a ajouté des effectifs sans apporter les changements nécessaires pour rendre les travailleurs plus efficaces.

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• Bureaucratie envaugée par la végétation La fonction publique fédérale a ajouté plus de 110 000 employés entre 2015 et 2023. Cela a fait passer le ratio main-d'oeuvre par rapport à la population, qui est passé de 0,72 % à 0,91 %, soit la plus forte proportion depuis la stagflation des années 1970. À elle seule, l'Agence du revenu du Canada (ARC) est passée de 40 000 à 59 000 employés depuis 2015, soit une croissance de 48 % de l'effectif, soit près de 3 fois la croissance démographique au cours de la même période¹. C'est 1,5 fois la taille de l'administration fiscale du Royaume-Uni et deux fois la taille de l'administration fiscale australienne par habitant².
• Déclin du service : En même temps que les dépenses fédérales réelles ont augmenté de 32 % depuis 2010, la satisfaction des citoyens est à son plus bas niveau historique. Il y a eu des problèmes importants liés aux retards dans l'immigration, les avantages sociaux et le traitement des impôts. Aujourd'hui, seulement 16 % des Canadiens disent qu'ils reçoivent un bon rapport qualité-prix des services gouvernementaux³.
• Mauvaise responsabilisation : L'absence de conséquences a créé une culture de complaisance. Le licenciement pour incompétence est pratiquement inexistant — en 2016, c'était < 0,03 % des employés⁴. Les taux du secteur privé sont plus de 20 fois plus élevés. Les personnes à faible rendement sont non seulement moins productives, mais elles entraînent également des retombées élevées, ce qui empêche nos meilleurs employés de la fonction publique d'avoir l'impact qu'ils pourraient avoir.

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Solutions du monde réel

Il est possible de créer une fonction publique productive et efficace avec une culture du rendement. Nous l'avons fait dans le passé et nous pouvons le refaire.

• Canada : En 1993, face à un déficit important et à une dette en hausse, le gouvernement libéral de Jean Chrétien fait pression pour rétablir la discipline budgétaire. Chaque service gouvernemental a fait l'objet d'une évaluation rigoureuse fondée sur « six tests » pour déterminer si le service était nécessaire et comment il pouvait être fourni le plus efficacement possible. Les budgets de fonctionnement des ministères ont été réduits de 20 % en moyenne et, de 1995 à 2000, les dépenses fédérales en pourcentage du PIB sont passées de 22 % à 17 %. En 2006, il était tombé à 15 %, soit le niveau le plus bas depuis les années 1940^5,6.

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• Singapour : À Singapour, le secteur public a pour mandat essentiel d'attirer les meilleurs talents du pays et de gérer efficacement le gouvernement. La Division de la fonction publique compare les salaires par rapport au secteur privé pour assurer la compétitivité. La prime au rendement de la fonction publique lie la rémunération à la croissance économique et au rendement individuel. De plus, Singapour applique une responsabilisation stricte avec des politiques de départ structurées, ce qui facilite le licenciement des employés sous-performants. Le Canada doit adopter une culture semblable axée sur le mérite au sein du gouvernement.
• Secteur privé : Les entreprises du secteur privé doivent investir continuellement dans l'amélioration de la productivité, sinon elles risquent de faire faillite. Les entreprises qui ne créent pas de culture du rendement, qui n'adoptent pas de nouvelles technologies et qui ne rationalisent pas leurs opérations s'effondrent sous le poids de l'inefficacité. Le gouvernement n'est pas une entreprise, mais nous devons trouver des moyens de créer des incitatifs similaires pour notre fonction publique. Nos agences ne peuvent pas être considérées comme « trop grandes pour échouer ».

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Pourquoi cela est important

Les coûts élevés signifient des impôts plus élevés, moins d'investissements dans l'innovation, une économie plus faible et un niveau de vie plus bas. Si nous ne réformons pas le système, les coûts augmenteront, la productivité continuera de stagner et les services essentiels continueront de se détériorer. Si nous créons plutôt une fonction publique avec une culture du rendement qui récompense la compétence et les résultats, notre gouvernement pourrait être aussi productif que les meilleures entreprises du secteur privé au monde, en offrant des services de calibre mondial d'une manière intelligente et rentable.

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Ce qu'il faut faire

Nous proposons des réformes juridiques et structurelles globales pour créer une fonction publique plus compacte, plus responsable et axée sur les résultats.

• Établir des objectifs ambitieux : Mettre en place un système de rendement et de résultats pour établir et mettre en cascade des objectifs clairs, ambitieux, harmonisés et mesurables pour les niveaux de service et les coûts dans tous les ministères.
• Améliorer la responsabilisation À l'heure actuelle, seuls les cadres supérieurs sont jugés en fonction du rendement du service et > 97 % répondent à leurs attentes et reçoivent leur rémunération à risque ou plus⁸. Améliorer le système de rendement actuel pour inclure tous les employés de la fonction publique. Récompensez les personnes les plus performantes en leur offrant une rémunération fondée sur le mérite et un avancement professionnel en fonction de cibles ambitieuses.
• Passez en revue nos services: Créer un processus d'examen rigoureux pour demander si un programme sert l'intérêt public nécessaire, est abordable et correspond au mandat fédéral. Si la réponse est non, éliminez le programme.
• Rétablir une nouvelle ligne de base: Retour rapide à une taille raisonnable pour la fonction publique grâce à une combinaison de gel de l'embauche, de rachats, de retraite anticipée et de soutien à la transition pour encourager les départs volontaires suivant l'approche utilisée par Jean Chrétien dans les années 1990.
• Rationaliser les congédiements Modifier la Loi sur la gestion des finances publiques pour permettre le licenciement après deux trimestres consécutifs de rendement insatisfaisant.

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Comment le faire

Pour réaliser ces réformes :

• Cibles claires : D'ici quatre ans, l'effectif fédéral sera réduit à 0,65 % de la population.
• Nouveaux mécanismes de surveillance Établir un organisme indépendant à durée limitée pour vérifier l'efficience et l'efficacité du Ministère et proposer des mesures d'économie.
• Suivi et transparence : Créer des tableaux de bord modernes pour partager publiquement les progrès réalisés par les gouvernements fédéral et ministériels en ce qui concerne l'efficacité de la main-d'oeuvre et les indicateurs des services de base *.
• Émettre des changements immédiats: Émettre des décrets pour geler l'embauche, entreprendre un examen du programme, offrir des rachats et renforcer les mécanismes de congédiement.
• Modifications juridiques Modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur la gestion des finances publiques afin de simplifier l'embauche, le licenciement et le suivi du rendement.

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Questions courantes

Comment la réduction de la fonction publique fédérale d'environ 110 000 employés en seulement quatre ans éviterait‑elle de provoquer une perte de connaissances institutionnelles et une « fuite des cerveaux » ? Nous recommandons une combinaison stratégique de gel de l'embauche, de rachats volontaires et de retraites anticipées. Pas de mises à pied massives. Cela permet au personnel hautement performant de demeurer pendant que les sous-performants se retirent ou prennent leur retraite, préservant ainsi les connaissances institutionnelles. Entre-temps, en récompensant les personnes performantes, nous attirerons et retiendrons les meilleurs talents, ce qui réduira le risque d'exode des cerveaux.

L'accent mis sur les mesures fondées sur le rendement mènera-t-il à une réflexion à court terme et encouragera-t-il le système au « jeu » au lieu d'apporter de véritables améliorations à long terme ? Tous les indicateurs de rendement seront alignés sur des résultats plus larges et à long terme — comme la prestation plus rapide des services, la rentabilité et la satisfaction des citoyens — il y a moins de marge de manœuvre pour les chiffres à court terme. Des vérifications régulières et des tableaux de bord accessibles au public découragent les manipulations, et l'alignement des cibles de haut en bas garantit que les objectifs à court terme de chacun appuient les améliorations à long terme des services.

Ces réformes mèneront-elles à des licenciement inéquitables de fonctionnaires ? L'objectif des réformes est d'élaborer des normes de rendement claires et transparentes. L'accent mis sur la responsabilisation et des attentes claires aide les personnes à haut rendement et assure une procédure régulière uniforme, protégeant les droits des employés tout en permettant des congédiements appropriés pour les employés vraiment sous-performants.

L'ajout d'organismes de surveillance ne va-t-il pas simplement augmenter la bureaucratie au lieu de la réduire ? Notre processus d'examen recommandé est limité dans le temps dans le but de rationaliser les processus existants plutôt que d'ajouter des couches permanentes. Une fois que les processus seront améliorés et que les ministères auront la bonne taille, le groupe d'examen sera éliminé progressivement.

Conclusion

Nous devons agir maintenant pour réformer la fonction publique du Canada. En récompensant le rendement, en réduisant le gaspillage et en augmentant la responsabilisation, les contribuables économiseront des milliards de dollars, les entreprises prospéreront grâce à un système plus souple et nous créerons un gouvernement qui valorise l'excellence et travaille pour les Canadiens. Dans cinq ans, le gouvernement du Canada offrira de meilleurs services avec moins de ressources et aura créé une culture du rendement qui assure la prospérité du Canada.

* Mesures relatives aux services de base. La fonction publique fédérale devrait être mesurée et tenue responsable, tout comme n'importe quel fournisseur de services. Nous devrions avoir un ensemble de paramètres de service de base, notamment : le délai de délivrance des passeports, les délais de traitement de l'immigration, la rapidité de traitement des demandes d'assurance-emploi (AE), le traitement des demandes de déclaration de revenus et de remboursement, la réactivité du centre d'appels, le taux de précision du paiement des prestations, la satisfaction des utilisateurs et plus encore qui sont signalés trimestriellement ou mieux. Ils devraient servir à mesurer l'efficacité de la fonction publique et être mis à la disposition du public au moyen de tableaux de bord publics facilement accessibles.

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