Prioriser l'innovation éprouvée

Objectifs

L'approche du Canada à l'égard de l'appui à l'innovation est brisée. Nous perdons du temps et de l'argent dans des programmes arbitraires qui ne touchent pas les entreprises vraiment novatrices. Au lieu de distribuer les fonds en fonction de la personne qui remplit les meilleurs formulaires, nous devrions récompenser les entreprises qui ont déjà prouvé leur valeur en attirant des investissements privés. En mettant en œuvre un modèle de co-investissement direct d'ici cinq ans, le Canada :

• Augmenter le taux de création au Canada d'entreprises en démarrage ayant une valeur d'entreprise de 1 milliard de dollars pour atteindre 2 par million de personnes
• Augmenter l'investissement privé en R-D à 2 % du PIB

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Contexte et motivation

Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) a été instauré au milieu des années 1980 pour encourager les entreprises à effectuer de la recherche et du développement au Canada. Il est devenu l'un des plus importants programmes de soutien à la R-D au Canada, offrant plus de 4,2 milliards de dollars en crédits d'impôt en 2024^1,2. Parallèlement à ce programme, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) fournit un financement direct aux petites et moyennes entreprises pour des projets d'innovation, avec un budget annuel d'environ 400 millions de dollars³.

Malgré cet investissement massif de plus de 4 milliards de dollars par année, les résultats du Canada en matière d'innovation sont décevants. Le Canada ne produit que 0,81 entreprises en démarrage dont la valeur d'entreprise est de 1 milliard de dollars par million d'habitants, tandis que les États-Unis en génèrent 1,8 par million⁴. Les petites économies d'innovation surpassent de loin les deux : Israël crée environ 5,6 entreprises de ce type par million — la plus forte densité au monde. Comme le souligne le Conference Board du Canada, l'un des plus grands défis en matière d'innovation au Canada est : « l'incapacité de transformer notre solide recherche et développement en succès commercial. »⁵​

L'un des principaux facteurs qui y contribuent est le fait que, même si notre gouvernement investit dans l'innovation est très élevé, notre investissement de contrepartie du secteur privé accuse un retard considérable avec de très faibles dépenses en R-D. En conséquence, en 2022, nous n'avons dépensé que 1,55 % de notre PIB en recherche et développement, comparativement à 3,46 % aux États-Unis et 5,6 % en Israël⁶.

Pire encore, même les investissements que nous faisons donnent de mauvais rendements. Selon l'Indice mondial de l'innovation 2023 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Le Canada produit moins de produits en innovation par rapport à son niveau d'investissements dans l'innovation.⁷ En d'autres termes, bien que nous ayons des niveaux de scolarité élevés, des programmes de financement gouvernementaux généreux et des dépenses de R-D des entreprises, cela ne donne pas de résultats avec les nouveaux produits, les entreprises à forte croissance ou la propriété intellectuelle.

La vérité, c'est que la RS&DE, le PARI et les programmes connexes ne sont pas seulement inefficaces, ils sont activement gaspillants. Le processus de demande de RS&DE est si complexe que de nombreuses entreprises engagent des experts-conseils spécialisés qui peuvent prendre 20 à 30 % des fonds incitatifs⁸. Les entreprises se concentrent sur le respect de critères d'admissibilité bureaucratiques plutôt que sur la recherche d'une véritable innovation. Les petites entreprises sont particulièrement accablés par une documentation excessive et des lignes directrices peu claires, qui perturbent leurs flux de trésorerie et détournent l'attention du travail d'innovation réel.

De plus, bon nombre de ces avantages profitent aux grandes entreprises dont les équipes se consacrent à maximiser les avantages du gouvernement, plutôt qu'aux entreprises émergentes qui pourraient devenir les champions économiques de demain.

Nous avons besoin d'une approche fondamentalement différente. Au lieu d'essayer de prédire quelles entreprises méritent du soutien en fonction de la paperasse et de critères bureaucratiques, nous devrions identifier les gagnantes en examinant qui a déjà attiré des investissements privés. En fournissant des fonds gouvernementaux de contrepartie aux entreprises qui ont obtenu des capitaux privés, nous pouvons amplifier les signaux du marché plutôt que d'essayer de les déjouer.

La solution est simple : au lieu de payer pour des idées pleins d'espoir, le Canada doit commencer à investir directement dans des réussites avérées. Cela signifie tirer parti des marchés publics et du capital de risque du secteur privé comme indicateurs clairs du potentiel réel d'une entreprise. Si les investisseurs privés font confiance à la capacité de croissance d'une entreprise, le gouvernement devrait amplifier leur confiance en égalant leur investissement. Ce soutien direct stimulera les lauréats actuels du Canada, attirera d'autres investissements, stimulera la croissance économique et créera des emplois de haute qualité.

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Solutions du monde réel

Programme Yozma d'Israël a révolutionné l'écosystème d'innovation du pays en adoptant une approche axée sur la réussite. Lancé en 1993, Yozma a offert des incitatifs fiscaux attrayants et créé des fonds hybrides de capital-risque, dans lesquels le gouvernement a contribué jusqu'à 40 % de l'investissement total, les investisseurs privés fournissant la majorité⁹. Ce modèle a entraîné une augmentation spectaculaire de 60 fois des investissements en capital de risque, passant de 58 millions de dollars en 1991 à 3,3 milliards de dollars en 2000¹⁰. Au cours de la même période, le nombre d'entreprises en démarrage soutenues par des fonds de capital-risque israéliens est passé d'environ 100 à 800¹¹. Aujourd'hui, Israël a la plus forte concentration d'entreprises en démarrage par habitant dans le monde, avec plus de 6 000 startups et près de 100 entreprises évaluées à plus d'un milliard de dollars¹². Le succès de Yozma découle de l'amplification des signaux du marché privé plutôt que de les remplacer par une intervention gouvernementale.

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Ce qu'il faut faire

Réorienter immédiatement les dépenses courantes de RS&DE, de PARI et de CanExport vers un programme d'investissement de contrepartie simplifié :

• Abolir immédiatement les programmes actuels de RS&DE, de PARI et de CanExport pour libérer leur budget annuel de 4 milliards de dollars plus. Ces programmes n'ont pas permis d'obtenir des résultats significatifs en matière d'innovation, malgré leur coût élevé. Leur élimination permettra de libérer des ressources substantielles qui pourront être réaffectées plus efficacement tout en éliminant le fardeau administratif qu'elles imposent aux innovateurs et au gouvernement. La transition devrait être structurée de manière à réduire au minimum les perturbations, avec une période d'élimination progressive de deux ans qui donne aux entreprises le temps d'ajuster leur planification financière.‍
• Créer un programme de capital de suivi non dilutif qui correspond aux investissements privés. Lorsqu'une entreprise réussit à mobiliser des capitaux privés, le gouvernement devrait fournir des fonds de contrepartie sous forme de capital non dilutif sous forme de dette. Cette dette n'entraînerait aucun vote, aucun siège au conseil d'administration et aucune sûreté, préservant ainsi le contrôle des fondateurs et l'autonomie de la société. Le remboursement ne serait déclenché qu'à la suite d'une vente de la société, d'une introduction en bourse ou si la société ou sa PI est transférée à l'extérieur du Canada. Cette approche tire parti de la diligence raisonnable d'investisseurs privés avertis tout en amplifiant leur effet. Avec environ 7 milliards de dollars de financement annuel de capital-risque actuellement au Canada, les 4 milliards de dollars réaffectés peuvent être utilisés pour ajouter 50 % ou plus à chaque investissement. Contrairement à la RS&DE et au PARI, qui ne peuvent être utilisés que pour des activités de recherche et de développement, les capitaux que les entreprises peuvent déployer dans l'ensemble de leur stratégie de croissance, y compris les ventes, le marketing et d'autres activités de commercialisation essentielles à la mise à l'échelle. Cette souplesse tient compte du fait que pour réussir l'innovation, il faut non seulement créer de la PI, mais aussi la mettre sur le marché de manière efficace. En soutenant l'éventail complet des activités de croissance, nous transformerons le paysage canadien de l'investissement en rendant les entreprises en démarrage plus attrayantes pour les investisseurs mondiaux et en donnant aux entreprises plus de perspectives pour atteindre une échelle et être concurrentielles à l'échelle mondiale.
• Établir un système d'administration interne simplifié pour le nouveau programme. Le programme devrait être géré par une très petite équipe de professionnels chevronnés de l'investissement au sein du gouvernement, avec un minimum de bureaucratie, peu de frais généraux et une prise de décision rapide. L'Agence du revenu du Canada aurait simplement besoin de valider les entreprises d'investissement accréditées pour qu'elles soient jumelées, plutôt que d'évaluer des documents complexes pour déterminer si les travaux d'ingénierie sont admissibles à la R-D. Les demandes devraient uniquement exiger une preuve de l'investissement privé et des renseignements de base sur l'entreprise, les décisions étant prises dans les 15 jours plutôt que les mois qu'il faut actuellement pour la RS&DE. Cette approche allégée réduirait considérablement les coûts administratifs pour les entreprises et le gouvernement tout en accélérant le déploiement des immobilisations pour les innovateurs..

Le succès peut être mesuré à l'aide de paramètres clairs tels que l'augmentation du nombre d'entreprises en démarrage évaluées à plus d'un milliard de dollars, la taille de l'écosystème des startups, le capital de risque total attiré et la création de nouveaux emplois.

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Questions courantes

• L'élimination de la RS&DE ne nuira-t-elle pas aux petites entreprises qui comptent sur ces crédits d'impôt ? En fait, le nouveau programme offrira un soutien plus immédiat et substantiel aux petites entreprises prometteuses. Les bénéficiaires actuels de la RS&DE attendent des mois pour être remboursés et perdent de 20 à 30 % au profit de consultants, tandis que notre programme fournira des fonds de contrepartie directement et rapidement après qu'une entreprise ait mobilisé des capitaux privés.
  
  
• Comment pouvez-vous être sûr que le marché choisit les bonnes entreprises à soutenir ? Les investisseurs privés risquent leur propre capital en se fondant sur une évaluation rigoureuse du potentiel d'une entreprise, ce qui fournit un signal fort de validation du marché. Notre système actuel repose sur des fonctionnaires n'ayant aucune expérience en commercialisation pour déterminer la valeur, ce qui s'est avéré moins efficace que la sélection fondée sur le marché.
  
  
• Cette approche concentrera-t-elle davantage les ressources dans des régions déjà favorisées comme Toronto et Vancouver ? En suivant les modèles d'investissement privé, nous appuierons les entreprises qui ont des talents et des débouchés commerciaux. Ce sera en fait plus équitable sur le plan régional que les programmes actuels, qui profitent de manière disproportionnée aux grandes entreprises des grands centres qui peuvent se permettre des consultants en RS&DE coûteux.
  
  
• Comment cette approche appuiera-t-elle la recherche à un stade précoce qui pourrait ne pas attirer immédiatement des investissements privés ? La recherche fondamentale continuera d'être appuyée par le financement des universités et des établissements de recherche. Ce programme comble spécifiquement les lacunes en matière de commercialisation, en aidant les innovations prometteuses à prendre de l'ampleur une fois qu'elles ont démontré leur potentiel commercial initial.
  
  
• Ce nouveau programme s'appliquera-t-il aux sociétés cotées en bourse ? Non. Ce programme est conçu pour soutenir les entreprises en démarrage et en phase de croissance qui continuent de mobiliser des capitaux privés dans le cadre de cycles de financement de risque. Les sociétés cotées en bourse ont déjà accès aux marchés des capitaux et peuvent lever des fonds par le biais d'appels publics, ce qui les rend moins dépendantes du soutien gouvernemental à l'innovation. Notre objectif est d'aider les entreprises privées prometteuses à atteindre l'échelle nécessaire pour envisager l'inscription en bourse, en abordant la phase critique de croissance où de nombreux innovateurs canadiens éprouvent actuellement des difficultés.
  
  
• Cette approche ne se contentera-t-elle pas de subventionner des investissements qui se produiraient de toute façon ? La formule de contrepartie est conçue pour augmenter le capital total disponible pour les innovateurs canadiens, rendant notre écosystème plus concurrentiel à l'échelle mondiale. Les données provenant de programmes similaires montrent qu'ils augmentent la taille globale des rondes d'investissement et attirent des capitaux internationaux supplémentaires qui, autrement, ne seraient pas acheminés vers les entreprises canadiennes. L'augmentation du financement ne garantit jamais le succès, mais elle peut augmenter les chances en notre faveur et augmenter le volume et la valeur de l'écosystème des entreprises en démarrage au Canada.

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Conclusion

Le Canada doit passer de la rémunération pour le potentiel à la récompense des succès avérés. En annulant les programmes inutiles qui récompensent les promesses et les consultants et en établissant plutôt un fonds d'investissement de contrepartie rationalisé, le Canada peut rapidement améliorer son écosystème d'innovation, créer des emplois de qualité et positionner le Canada comme chef de file mondial de l'innovation.

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