La prospérité ne vient pas sans une abondance d'énergie. Mais aujourd'hui, il est extrêmement difficile de construire une nouvelle génération, une infrastructure de transport et de stockage.
Le Canada aura besoin de plus d'électricité pour soutenir une population croissante, une économie florissante et alimenter des industries à forte intensité énergétique comme l'intelligence artificielle et la fabrication de pointe.
En créant une certitude réglementaire, en garantissant un engagement à long terme et en réduisant le fardeau administratif, nous pouvons favoriser l'innovation, créer des emplois de grande valeur, réduire les coûts pour les consommateurs et assurer l'avenir économique du Canada.
Objectifs
Pour favoriser la prospérité nationale, assurer l'abondance énergétique et assurer la sécurité énergétique, nous avons besoin d'un environnement hautement concurrentiel et efficace pour développer et déployer des technologies de production, de stockage et de distribution d'électricité. Celles-ci doivent répondre à des critères rigoureux en matière de coût, de sécurité, de performance environnementale et d'utilisation des terres. Cela peut être atteint en planifiant la croissance, en réformant et en rationalisant les processus réglementaires, en incitant les innovations admissibles et en éliminant les obstacles systémiques à la construction et au déploiement rapide et à grande échelle de l'infrastructure électrique. Plus précisément :
Déployer 15 000 MW supplémentaires de nouvelle capacité admissible d'électricité propre d'ici 2035.
Réduire les délais moyens d'approbation des grands projets de production admissibles à moins d'un an d'ici 2027.
Contexte et motivation
L'histoire montre une tendance claire : le progrès économique transformateur suit les sauts d'énergie disponible — du charbon et de la vapeur qui ont alimenté la révolution industrielle à l'électrification qui a remodelé la fabrication et la vie quotidienne au XXe siècle.
Le Canada a besoin d'une expansion monumentale de son approvisionnement en électricité pour bâtir une économie canadienne florissante en 2050 et soutenir une population de 50 millions d'habitants1, et assurer le leadership dans les industries à forte intensité énergétique comme l'intelligence artificielle, la fabrication de pointe et le traitement des matières premières. La demande d'électricité au Canada devrait au moins doubler, voire tripler, d'ici 20502. Répondre à cette demande par une énergie fiable et abordable est un impératif économique.
Malgré l'urgence et l'ampleur du défi, l'environnement réglementaire actuel du Canada rend difficile la fourniture de l'infrastructure électrique dont nous avons besoin. Au cours de la dernière décennie, des dizaines de projets majeurs — dans les domaines du nucléaire, des énergies renouvelables et du stockage — ont été retardés ou annulés :
Les efforts visant à développer la transmission interprovinciale, comme la « boucle de l'Atlantique », ont été à plusieurs reprises au point mort dans les examens pluriannuels ou ont été complètement stoppés3.
Les inversions de politiques peuvent mettre en danger ou tuer carrément des projets déjà engagés, ce qui entraîne souvent des pertes d'investissement de dizaines de milliards de dollars.4.
Sans une réforme et une rationalisation rapides, ces obstacles systémiques continueront d'empêcher le Canada de construire l'infrastructure électrique dont il a besoin pour alimenter la prospérité, la sécurité et la croissance.
Il existe de nombreuses technologies existantes et nouvelles qui sont prometteuses pour aider à répondre à la croissance. L'Agence internationale de l'énergie assure le suivi de plus de 600 technologies de ce type.5 y compris la prochaine vague de technologies de génération comme le nucléaire amélioré, la géothermie, le nucléaire (SMR et RMN) et la fusion. Au lieu de tenter de prédire les gagnants technologiques ultimes dans un marché technologique en évolution rapide, le Canada doit créer un environnement propice à l'innovation et à la concurrence.
Les SMR sont un bon exemple de la façon dont cela fonctionne. Ces réacteurs offrent une densité d'énergie remarquable (nécessitant potentiellement des centaines de fois moins de terre que l'énergie éolienne ou solaire) pour la même production fiable.6) et bénéficier de décennies d'expérience en exploitation démontrant le solide bilan du nucléaire en matière de sûreté7. Les SMR peuvent être construits et assemblés en usine sur place, ce qui pourrait inverser la tendance coûteuse observée dans les grands projets antérieurs.
Mais, comme le souligne une analyse des projets nucléaires historiques aux États-Unis, les coûts indirects, comme les services d'ingénierie et les frais généraux réglementaires, ont fait passer les délais des projets de 5 à 12 ans et augmenté les coûts de six fois de 1960 à 1980.8. Il ne s'agit pas seulement de questions temporaires propres à cette technologie, mais elles font partie intégrante de la façon dont nous autorisons et gérons actuellement l'infrastructure énergétique. Si nous pouvons rationaliser les politiques, les permis et les processus administratifs, les SMR — et de nombreuses autres technologies prometteuses — peuvent devenir concurrentiels sur le plan des coûts.
Le Canada devrait être le chef de file mondial dans le déploiement rapide et efficace des technologies de nouvelle génération, en tirant parti des forces de notre pays. Nous possédons les ressources naturelles nécessaires, comme l'uranium et le lithium, une expertise en développement et en financement de projets, des capacités bien établies dans les mines et la fabrication, et une main-d'œuvre qualifiée. Pour y parvenir, le Canada doit éliminer les obstacles qui gonflent actuellement les coûts et retardent le déploiement de tous les grands projets. Les examens réglementaires longs et incertains, la fragmentation des permis entre les administrations, les files d'attente d'interconnexion du réseau et les goulets d'étranglement de la chaîne d'approvisionnement sont des points d'étranglement qui entravent notre capacité de construire une infrastructure électrique essentielle.
Devenir un chef de file mondial a des avantages au-delà de la satisfaction de nos besoins en électricité. Le déploiement réussi de technologies énergétiques de pointe à l'échelle nationale — en prouvant d'abord leur efficacité ici — est le fondement de la mise en place d'industries d'exportation concurrentielles à l'échelle mondiale tout au long de la chaîne de valeur, de l'extraction minérale à la fabrication de pointe et aux logiciels de gestion de réseau alimentés par l'IA. Cette expansion industrielle nécessitera et développera le bassin de gens de métiers qualifiés du Canada — électriciens, tuyauteries, soudeurs, techniciens et ingénieurs — en attirant les talents des secteurs existants et en créant de nouvelles carrières de grande valeur. L'expansion s'appuiera également sur l'expertise financière canadienne et offrira de nouvelles possibilités d'investissement au pays.
En fin de compte, cette approche stimulera l'innovation canadienne, réduira les coûts énergétiques à long terme, attirera des investissements mondiaux et fournira l'abondance d'énergie nécessaire pour assurer un avenir prospère au Canada.
Solutions du monde réel
Exemples d'équilibre entre vitesse, sécurité et efficacité dans les infrastructures essentielles :
Zones concurrentielles d'énergie renouvelable (CREZ) du Texas Face au blocage de l'énergie éolienne, les organismes de réglementation et les législateurs du Texas ont identifié de manière proactive des zones optimales, planifié et financé environ 7 milliards de dollars pour de nouvelles lignes de transmission avant la construction de la génération complète. Cet effort coordonné dirigé par l'État a rapidement permis de débloquer des investissements privés massifs dans l'énergie éolienne en éliminant un goulot d'étranglement clé tout en gérant l'intégration du réseau.9. Leçon : La planification proactive de l'infrastructure et l'élimination des obstacles systémiques peuvent donner lieu à un déploiement à grande échelle axé sur le marché.
Réseau ferroviaire à grande vitesse TGV de France : Les phases initiales (1976-1983) du TGV français ont été caractérisées par un fort engagement du gouvernement central, une technologie standardisée, des processus d'acquisition de terrains rationalisés dans le cadre de déclarations d'utilité publique et une exécution ciblée, permettant la construction rapide d'un réseau national d'infrastructures transformateur10. Leçon : Les projets prioritaires nationaux bénéficient énormément de la volonté politique, de la normalisation et des mécanismes pour assurer une exécution rapide tout en respectant les processus de base.
Expansion de l'énergie nucléaire en Chine La Chine entreprend le programme nucléaire le plus ambitieux au monde. Au début de 2024, la Chine continentale avait 55 réacteurs en fonctionnement (environ 57 GWe) 27 réacteurs en construction (environ 30 GWe) — représentant près de la moitié de tous les réacteurs nucléaires actuellement en construction dans le monde. Animée par des plans quinquennaux nationaux visant la sécurité énergétique et la décarbonisation, la Chine a souvent raccordé plusieurs réacteurs au réseau chaque année. Cette mise à l'échelle rapide repose fortement sur un engagement important de l'État, la promotion d'une chaîne d'approvisionnement nationale et l'utilisation de conceptions normalisées de génération III comme le Hualong One pour accélérer la construction et la mise en service11. Leur expérience montre comment la priorisation nationale, le renforcement des capacités industrielles et la normalisation permettent le déploiement et l'innovation nucléaires à grande échelle à un rythme inégalé ailleurs. Leçon: L'engagement national soutenu, la normalisation et le développement des capacités industrielles nationales sont de puissants leviers pour accélérer le déploiement nucléaire.
Ce qu'il faut faire
L'accélération de la construction de l'infrastructure de production d'électricité au Canada nécessite des réformes audacieuses pour donner la priorité à l'exécution efficace des projets de production d'électricité admissibles, associées à des mécanismes de soutien financier.
Établir le « Groupe de travail sur la livraison de l'accélération de l'électricité » :
Créer un groupe de travail restreint et hautement habilité par décret, qui relève du premier ministre, avec des représentants des principaux ministères et organismes de réglementation et de l'industrie.
Élaborer des plans complets pour accélérer la création de la production, du transport et du stockage de l'énergie en identifiant les sites nécessaires et l'infrastructure de soutien ainsi qu'une compréhension claire des technologies clés et des approbations connexes.
mandater ce groupe de travail pour surveiller activement les projets admissibles, cerner les goulets d'étranglement précis (fédéral, provincial ou secteur privé) et utiliser les pouvoirs pour accélérer le règlement à l'échelle du gouvernement.
Simplifier l'emplacement et l'infrastructure de soutien
Élaborer un inventaire national des sites préévalués convenant à diverses technologies admissibles de production, de transport et de stockage d'électricité, en coordination avec les provinces et les partenaires autochtones.
Rendre obligatoire une planification proactive et coordonnée entre les organismes fédéraux et provinciaux et les exploitants de réseau pour les mises à niveau nécessaires du réseau, en veillant à ce que les files d'attente d'interconnexion ne deviennent pas le principal goulot d'étranglement.
Réformer les processus d'évaluation environnementale des projets admissibles afin de se concentrer sur les impacts matériels dans les délais définis, en intégrant rapidement et efficacement la consultation des Autochtones.
Addicter la « Loi sur la compétitivité et l'accélération énergétiques » (LCEA) dans un délai de 3 mois :
mandater tous les organismes de réglementation fédéraux concernés (CCSN, IAAC, Régie) pour qu'ils établissent des voies d'approbation neutres sur le plan technologique, axées sur le rendement et fondées sur les risques pour les projets de production d'électricité répondant aux critères du programme (potentiel de coût, sécurité, vitesse, propreté, efficacité du sol).
Édicter par voie législative des délais considérablement réduits pour tous les étapes de l'examen fédéral (p. ex., cibler l'examen fédéral total de moins d'un an pour les projets utilisant des conceptions précertifiées ou répondant à des critères de site prédéfinis). Mettre en œuvre des mécanismes de responsabilisation en cas de non-respect des échéances et des voies d'accès aux technologies et approches émergentes.
Donner aux organismes de réglementation les moyens d'utiliser des conceptions préapprouvées, des certifications normalisées des composants et des normes de référence internationales pour éviter des examens redondants. Mettre l'accent sur les évaluations sur la sécurité et la protection de l'environnement, tout en éliminant les retards procéduraux de faible valeur.
Lancer le Fonds canadien d'innovation dans le domaine de l'électricité (FCEI), conçu pour l'impact et la prudence financière :
Établir un fonds de 15 milliards de dollars géré par des professionnels ayant une expertise en financement de l'énergie, en développement de projets et en technologie, fonctionnant dans le cadre d'un mandat clair établi par le gouvernement, mais qui jouit d'une indépendance opérationnelle pour les décisions d'investissement.
Utiliser une stratégie de financement mixte qui établit l'ordre de priorité des outils ayant un potentiel de rendement financier pour l'État, visant la neutralité des coûts du portefeuille à long terme ou mieux :
Co-investissements stratégiques en actions : Prenez des participations minoritaires dans des projets prometteurs FOAK et des entreprises manufacturières canadiennes en plus d'importants capitaux privés.
Prêts remboursables et garanties de prêts : Offrir des prêts conditionnels (p. ex., pour la construction d'une usine, remboursables à moins que des objectifs précis en matière de production et de coûts soient atteints) et des garanties de prêts (facturation de frais fondés sur le risque) pour réduire le coût du capital pour les emprunteurs privés, en tirant parti des marchés de la dette privée.
Contrats de différence (CFD) /soutien des revenus : Utiliser des CFD attribués de manière concurrentielle pour assurer la certitude des revenus pour les premiers projets, en fixant stratégiquement les prix de grève pour qu'ils diminuent au fil du temps à mesure que les technologies arrivent à maturité.
Utiliser les subventions avec parcimonie, en ciblant uniquement les lacunes critiques en matière de R-D à un stade avancé ou la suppression des goulots d'étranglement identifiés par le groupe de travail, et non comme principal outil de financement.
Réinvestissement du mandat : Structurez le CEIF de manière à ce que les rendements (intérêts, remboursements de prêts, produits de capitaux propres, gains nets de CFD) soient réinjectés dans le fonds, créant ainsi un moteur financier potentiellement autosuffisant pour l'innovation et le déploiement continus de la production d'électricité au fil du temps.
Mesures et responsabilisation :
Le succès est mesuré par : l'approbation moyenne des projets, la réduction du temps de construction et de mise en service ; les investissements privés catalysés par le Fonds et les taux de rendement ; les MW de capacité admissible atteignant l'échelle annuelle ; les réductions de coûts démontrables pour les technologies atteignant l'échelle.
Le Groupe de travail tiendra un tableau de bord et publiera un rapport trimestriel sur le goulot d'étranglement détaillant les retards, les parties responsables et les mesures prises, garantissant ainsi la transparence publique et la responsabilisation.
Questions courantes
Qu'en est-il des arriérés de raccordement au réseau et du partage interprovincial de l'électricité ?
Le groupe de travail aura pour mandat de travailler avec les provinces et les exploitants de réseau à la planification proactive des mises à niveau du réseau, en réglant les files d'attente d'interconnexion avant qu'ils ne bloquent les projets. En permettant des options de production diversifiées, potentiellement plus distribuées qui répondent aux critères, nous réduirons la dépendance excessive à l'égard des expansions massives de transport à point unique et appuierons implicitement l'amélioration du partage interprovincial grâce à un réseau global plus robuste et plus souple. Le cofinancement fédéral pour l'infrastructure essentielle du réseau devrait également être envisagé.
S'agit-il d'une autre initiative de réduction des émissions de CO2 ?
Cette initiative vise essentiellement à assurer la prospérité économique du Canada grâce à une énergie abondante, abordable et fiable. Bien que les critères favorisent fortement les sources d'énergie propre (zéro ou presque zéro émission), ce qui correspond bien aux objectifs climatiques, le principal moteur est de favoriser l'activité économique, la croissance industrielle et l'amélioration de la qualité de vie qu'une énergie abondante fournit. La réduction des émissions de CO2 est probablement un résultat positif, mais l'accent principal est mis sur la force économique, la diversité énergétique et la sécurité.
Et si nous construisons trop ? Ne serait-ce pas un gaspillage de capital ?
Cette approche favorise les technologies modulaires et évolutives précisément pour atténuer ce risque. Contrairement aux projets de plus grande envergure qui durent des décennies, les technologies admissibles permettent d'ajouter progressivement de la capacité, ce qui correspond mieux à la croissance réelle de la demande. De plus, l'accent mis sur la concurrence sur le marché et le rapport coût-efficacité favorise une allocation efficace du capital. L'énergie abondante et peu coûteuse est rarement gaspillée — elle trouve des utilisations productives, stimule l'innovation et peut même devenir une exportation précieuse, favorisant la prospérité plutôt que d'être un atout bloqué.
Ne serait-il pas moins cher de simplement construire plus d'énergie solaire et éolienne ?
L'énergie éolienne et solaire constituent une partie importante de la combinaison, et il est impossible de s'en remettre uniquement à elle pour répondre aux besoins énergétiques totaux du Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en raison de l'intermittence et de ses besoins en terres, en particulier dans les latitudes nordiques. Toutes les technologies admissibles, y compris les sources d'énergie solaires et les sources d'énergie solides fiables nécessaires pour la soutenir, sont concurrentielles en fonction de la sécurité, de la rentabilité, de l'efficience des terres et de l'évolutivité.
Comment un fonds gouvernemental peut-il viser de manière réaliste des rendements positifs dans l'innovation à risque élevé ?
En utilisant des outils financiers comme les actions et les prêts structurés, en diversifiant les placements dans l'ensemble d'un portefeuille, en évaluant rigoureusement le potentiel commercial et en tirant parti des capitaux et de la discipline du secteur privé. Bien que certains investissements puissent échouer, les réussites d'un portefeuille bien géré sont conçues pour récupérer les coûts et potentiellement générer des rendements à long terme. L'objectif n'est pas de garantir un profit sur chaque transaction, mais une gestion financière responsable dans l'ensemble du fonds.
Le fait de se concentrer sur la vitesse et l'efficacité n'est-il pas toujours risqué pour la sécurité et l'environnement ?
L'efficacité n'est pas l'ennemi de la sécurité. Cette initiative simplifie : bureaucratie, et non la diligence. Une réglementation moderne et fondée sur le risque concentre les ressources sur les dangers réels à l'aide de méthodes modernes de prévision, de simulation et d'analyse des risques. Des résultats rigoureux en matière de sécurité et d'environnement demeurent la norme obligatoire pour n'importe quel projet visant à aller de l'avant ou à recevoir du soutien.
La concurrence sur le marché fournira-t-elle vraiment la charge de base fiable dont le Canada a besoin ?
Les critères du programme favorisent explicitement les technologies qui peuvent fournir une puissance fiable et efficace. Bien que les sources intermittentes soient concurrentielles, le cadre valorise intrinsèquement les attributs nécessaires à la stabilité du réseau et à la productivité économique, ce qui oriente les résultats du marché vers un système équilibré et fiable.
Ce régime choisit-il les gagnants indirectement en fixant les critères ?
Les critères reflètent les besoins nationaux fondamentaux : une électricité abordable, sûre, évolutive, propre et efficace. Toute technologie répondant à ces exigences mérite d'être concurrentielle. Cela récompense le rendement et l'innovation, plutôt que le pouvoir d'exercice ou de lobbying.
Comment assurer la responsabilisation et prévenir l'utilisation abusive des fonds du CEI ?
Grâce à une gestion de fonds professionnelle, à des rapports transparents, à un financement échelonné basé sur des jalons, à de solides structures de gouvernance et à la priorisation des investissements parallèlement à d'importants capitaux privés, ce qui favorise la discipline du marché. L'accent mis sur les mécanismes de récupération assure également l'harmonisation avec la création de valeur à long terme.
Conclusion
Le chemin du Canada vers une plus grande prospérité exige de libérer l'abondance de l'énergie électrique. L'initiative d'accélération de la production d'électricité fournit un cadre audacieux et responsable sur le plan financier pour y parvenir. En créant un environnement réglementaire et gouvernemental qui favorise la clarté, la certitude et les engagements à long terme, nous pouvons favoriser la concurrence entre les solutions novatrices de production, de transport et de stockage d'électricité en fonction de critères nationaux clairs, en rationalisant radicalement les voies de déploiement. En combinant cela avec des outils financiers intelligents visant la neutralité des coûts à long terme, nous pouvons accélérer la transition vers un avenir énergétique propre, fiable et abordable. Il ne s'agit pas seulement d'un plan d'énergie électrique ; c'est une stratégie économique visant à assurer la compétitivité, la souveraineté et la qualité de vie du Canada pour des générations.
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Indicative Legal Changes
History demonstrates a clear pattern: transformative economic progress follows leaps in available energy. Coal and steam powered the Industrial Revolution; electrification reshaped manufacturing in the 20th century.
Energy abundance is needed for a prosperous future.